Mentions Légales – Politique de confidentialité

La présente décrit la politique de confidentialité de l’association la Cité des Arts Visuels.

Cette politique sera appliquée à tous les utilisateurs du site internet https://www.ecolekourtrajme.com et de son sous-domaine https://montfermeil.ecolekourtrajme.com, pour expliquer en détails quelles sont les informations que l’association de la Cité des Arts Visuels recueille, comment elle les recueille, comment elle les protège, et quand elle les communique à des tiers.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d’utilisation s’il souhaite d’avantage d’informations sur l’utilisation de ce site.

I. Dispositions générales sur les données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

L’association s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

Enfin, l’utilisateur est informé qu’il est susceptible de faire valoir les droits dont il bénéficie au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et selon la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en ce compris leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de révocation du consentement.

L’utilisateur pourra à tout moment demander à exercer ce droit,

– soit en adressant à l’association un courrier postal à l’adresse suivante : La Cité des Arts Visuels, 112 rue Notre Dame des Anges
93370 Montfermeil

– soit en contactant l’Association à l’adresse électronique : contact@ecolekourtrajme.com

II. Les informations collectées et traitées par la Cité des Arts Visuels

Lorsque l’utilisateur souhaite postuler ou contacter l’association pour un tout autre motif, l’utilisateur est invité à soumettre certaines informations le concernant à l’association La Cité des Arts Visuels.

Certaines informations demandées sont facultatives. L’utilisateur peut toujours modifier les informations qu’il a renseignées.

De tous ses utilisateurs, la Cité des Arts Visuels recueille des renseignements générés automatiquement.

Ces informations concernent les habitudes de navigation des utilisateurs sur la plateforme, telles que les pages Web qu’ils visitent, combien de temps ils restent sur une certaine page web, ce qu’ils téléchargent et/ou mettent en ligne.

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos Supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Les données que vous fournissez (i) en remplissant des formulaires, (ii) en chargeant en ligne des contenus, (iii) en souscrivant à des services en ligne (ex : applications et pages réseaux sociaux) ou (iv) en nous adressant des correspondances :

• prénom et nom de famille ;
• adresse de courrier électronique ;
• sexe ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• âge/date de naissance ;

Nous sommes susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.

En outre, La Cité des Arts Visuels recueille également l’adresse IP, le type de navigateur utilisés (programme nécessaire à l’ordinateur pour afficher des pages Web) ainsi que des cookies.

III. La finalité de la collecte et du traitement des informations par La Cité des Arts Visuels

La Cité des Arts Visuels utilisera les données personnelles qu’elle a collectées sur l’utilisateur aux fins suivantes :

• pour lui offrir une plateforme aussi simple d’utilisation que possible ;
• pour lui envoyer des informations sur la plateforme ;
• pour promouvoir la plateforme ;
• pour traiter les dossiers de candidature ;
• pour élaborer ou faire élaborer des données statistiques rendues anonymes et protéger la plateforme, ainsi que fournir les informations recueillies à des tiers en vertu de ses obligations légales, contractuelles et/ou en cas de poursuite judiciaire ou pour la protection de ses droits.

Vos informations personnelles sont conservées par La Cité des Arts Visuels uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder vingt-quatre (24) mois.

IV. Liens hypertextes et Cookies

Le site https://www.ecolekourtrajme.com et son sous-domaine vont contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place ou non avec l’autorisation La Cité des Arts Visuels. Cependant, La Cité des Arts Visuels n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

V. Évolution de la plateforme

La Cité des Arts Visuels tient à tenir ses utilisateurs informés de l’évolution de sa plateforme via une lettre d’information le cas échéant.

Dans le cas d’une remise à niveau, mise à jour ou toute autre modification de la plateforme, La Cité des Arts Visuels en informera ses utilisateurs. Il n’est pas possible de ne pas être bénéficiaire de ces messages.

L’utilisateur reçoit la lettre d’information de manière régulière. S’il ne souhaite plus le recevoir, il peut se désabonner en en voyant un mail à khaled.louafi@ecolekourtrajme.com

L’utilisateur trouvera également un lien permettant de se désabonner dans chaque lettre d’information.

Dans le cas où l’utilisateur se désabonne, La Cité des Arts Visuels demande à l’utilisateur de vérifier régulièrement la plateforme ou les médias sociaux pour se tenir informé des nouvelles actualités.

VI. Google Analytics et autres utilisations par des Tiers

Ces sites utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (‘Google’).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur tels que décrits ci-dessus, pour aider La Cité des Arts Visuels à analyser la manière dont vous utilisez le site.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs de site Web et fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque requis par la loi de le faire, ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Google ne recoupera pas l’adresse IP des utilisateurs avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ces sites, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

VII. Protection des données personnelles par La Cité des Arts Visuels

La Cité des Arts Visuels a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles collectées contre toute perte ou contre toute forme de traitement illicite.

En outre, le contact avec la plateforme elle-même est également protégé.

Cette protection peut être assurée par la mention «https» dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Si l’utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec la plateforme.

VIII. Transfert d’entreprise

Dans le cas d’une extension de la croissance et du développement de La Cité des Arts Visuels, une ou plusieurs parties des actifs de l’association peuvent être transférées à un tiers, ou La Cité des Arts Visuels peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les données personnelles collectées seront également transférées. Cependant, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer que l’utilisateur soit lié par les termes de cette politique de confidentialité.

IX. Transfert vers des pays hors Union Européenne

Compte tenu du fait que La Cité des Arts Visuels utilise Google Analytics, comme décrit ci-dessus, La Cité des Arts Visuels transfère des données personnelles aux États-Unis.

Appartenant à Google Inc., Google Analytics est un participant au programme Safe Harbor. Cela signifie que Google a pris les mesures appropriées pour protéger les données personnelles transférées.

Sur cette base, La Cité des Arts Visuels s’accorde le droit de transférer les données personnelles à Google.

L’utilisateur autorise La Cité des Arts Visuels à transférer, stocker et traiter ses informations aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, a sein de l’Union Européenne, en utilisant ledit site.

X. Sécurité et Stockage

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

XII. Services Externes / Destinataires de données

Le site utilise les services d’entités externes auxquelles vos données peuvent être transférées.

L’administration de l’école de cinéma coopérant sur la base de contrats de droit civil et soutenant pour les activités actuelles:

• L’hébergeur OVH,
• Mailchimp & Sendinblue fournissant des services de marketing,
• Les réseaux sociaux de Facebook,LinkedIn et instagram
• Hilt-technologie, entité qui nous fournit un support technique.

Un site développé à l’aide de Merci Internet ( Maxence Luttringer ).